| Action | Sessions de formations sur les mécanismes de suivi de budget et principes de justice dans les finances publiques |
| Bénéficiaires | 30 représentant(e)s de la société civile, des communes et des services extérieurs par session |
I- Contexte :
La société civile au Maroc joue aujourd’hui le rôle d’avant-garde dans le suivi et l’évaluation des politiques publiques sociales et économiques. les premières associations d’évaluation ont vu le jour, et d’autres ont intégré la dimension de suivi de politiques publiques dans leur action tels le collectif pour le droit à la santé pour le suivi de la politique de la santé, le projet de gouvernance locale de Transparency, le rapport annuel de l’association médiateur sur la gouvernance des politiques publiques, …etc. De même plusieurs composantes civiles ont présenté des propositions de contenu de lois organiques relatives à plusieurs axes relevant de la gouvernance et à la démocratie locale, en guise d’opérationnalisation des nouveaux apports constitutionnels de 2011: il s’agit notamment de l’accès à l’information, l’institutionnalisation du genre, les motions législatives, les chartes territoriales, la régionalisation et la loi de finances etc.
De ce fait, l’introduction progressive d’une nouvelle culture de la participation a ouvert le chantier de la contribution de la société civile à la conception, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des politiques et décisions publiques à différents niveaux. La politique budgétaire est un outil essentiel pour le financement du développement intégré. La mobilisation des ressources, en particulier l’imposition progressive est le moyen le plus efficace et légitime d’amélioration durable des conditions de la vie des citoyens/nes. La capacité de l’État à taxer conduit à une relation plus responsable et redevable envers les gouverné/es. La politique budgétaire qui prend en charge le fonctionnement d’un État peut représenter un instrument clé pour transformer la croissance économique en meilleures conditions de vie pour tous(tes). Les politiques publiques et la répartition des dépenses publiques sont d’importants indicateurs au niveau d’engagement envers l’équité et la solidarité d’une société donnée. La redistribution des richesses et la façon dont les ressources sont collectées et dépensées sont une dimension centrale dans un changement centré sur les droits de l’homme. Par ailleurs la politique budgétaire progressive peut limiter les inégalités sociales et économiques en générant les revenus d’une manière qui place les charges proportionnelles sur ceux et celles qui sont plus aisés, ceci permet d’allouer des ressources au profit des couches les plus défavorisées. Les expériences nationales montrent que les services publics essentiels comme la santé, l’éducation et la protection sociale financés par la fiscalité progressive ont stimulé les revenus des populations les plus pauvres.
Enfin la justice fiscale est l’un des meilleurs indicateurs pour illustrer la nature des rapports qu’entretient l’Etat avec les citoyen/nes, qu’il s’agisse d’entreprises ou de simples particuliers ayant ou non un revenu. Dans ce cadre, l’action vise, à travers son objectif global à contribuer au renforcement de la démocratie, en permettant aux citoyen(ne)s, notamment les jeunes et les femmes dans les zones marginalisées d’influencer effectivement les politiques publiques en d’engager les décideurs sur leurs priorités , mais également à contribuer à la concrétisation des principes d’équité et d’égalité sociales dans notre pays et par delà répondre aux attentes et priorités des personnes marginalisées et ce à travers la promotion de la participation citoyenne. A ce titre, l’action prendra compte, entre autres, des opportunités et des possibilités conférées par les lois et les mécanismes de participation prévues dans la Constitution.
La réalisation de l’objectif global étant fortement tributaire des capacités de la Société Civile en matière de mobilisation citoyenne, de plaidoyer et d’analyse et suivi budgétaires, notre action vise, plus spécifiquement, « à promouvoir et consolider le rôle des Organisations de la Société Civile (OSC) dans le plaidoyer et le suivi de la redevabilité des finances publiques », l’objectif spécifique du projet, vise donc à améliorer la compréhension de la société civile et des citoyen(ne)s de leur rôle en tant qu’acteurs actifs dans le suivi des finances publiques et ce en renforçant leurs capacités à participer à la prise de décision. En effet, les OSC sont de plus en plus impliquées dans le suivi de la gestion de la chose publique, notamment dans le suivi de la qualité et de l’accès aux services sociaux de base tels que la situation des hôpitaux, des écoles et des projets d’habitat, ce qui nécessite des compétences spécifiques pour jouer pleinement ce rôle. Dans ce sens, Espace Associatif et association Troisième Millenaire (ATMDAS) misent à travers cette intervention à renforcer les capacités d’analyse des OSC, des acteurs locaux et des citoyen/nes, à travers leur sensibilisation et leur mobilisation, par rapport à leurs rôles constitutionnels, afin de mieux suivre les politiques publiques et influencer la prise de décision au niveau local et National. L’action est structurée selon quatre résultats escomptés, présentés et expliqués tout en définissant la démarche de travail.
En effet, la lecture des budgets communal et national nécessite des capacités et connaissances techniques avancées (lecture des agrégats, les indicateurs, les taux…..). L’Espace Associatif et ATMDAS visent à vulgariser ces notions aux OSC partenaires au projet à travers l’organisation d’un Atelier de formation sur les « mécanismes de suivi de budget et principes de justice dans les finances publiques » pour 30 associations dans chaque région, d’une durée de deux jours, cet atelier permettra de constituer un premier noyau de acteurs/actrices capables de vulgariser ses contenus et outillés d’approche de justice sociale et justice fiscale. Les modules seront basés sur le travail précédent d’Espace Associatif de renforcement en matière de lecture et suivi des budgets communaux, de l’Etat et de la loi de finances, les présentations de Transparency-Maroc sur les budgets ouverts, les formations d’AMTDAS sur les budgets locaux. Les consultants auront cette matière première en plus des résultats de l’identification pour assurer un contenu adapté aux différentes catégories des participants/tes. La présence de responsables de budgets des directions régionales des impôts, des services décentralisés et des représentant(e)s des communes et des associations membres sera prévue.
II- RESULTATS ATTENDUS de la formation :
- Les participant(e)s sélectionné(e)s sont formées sur le contenu des approches de justice sociale et justice fiscale et leur impact sur dans la gestion de la chose locale et la gouvernance financière;
- Les participant(e)s sélectionné(e)s sont dotés des capacités, des connaissances techniques avancées et des outils de lecture et d’analyse des budgets communal, de l’Etat et de la loi de finances (les agrégats, les indicateurs, les taux…);
- Les participant(e)s sélectionné(e)s sont dotés des mécanismes d’analyse et de suivi des politiques/actions publiques au niveau local (communal) et des finances locales ;
III- Modules de la formation :
Durant les deux jours de réalisation de chaque session seront intégrés les axes suivants :
- Les mécanismes et outils de lecture, d’analyse et de suivi des politiques des finances publiques (ateliers de travail sur les modalités de suivi et monitoring des politiques publiques locales et des finances locales) ;
- Les outils d’intégration de l’approche Justice sociale dans les trois politiques publiques (éducation, santé, impôts) ;
- Réflexion /action autour des outils de suivi et redevabilité des finances publiques (observation, suivi des budgets locaux…etc.) ;
- Budget public/général de l’Etat, budget local, budget citoyen, transparence fiscale et droit d’accès à l’information financière, processus de redevabilité.
IV- Methodologie de réalisation :
Le formateur / la formatrice est appelé/e à prendre en considération les points suivants :
- La méthodologie à adopter doit être participative et interactive (théorie, pratique) ;
- Faire recours aux techniques d’animation les plus adaptées et à les diversifier pour créer, maintenir et animer la dynamique du groupe ;
- Proposer des travaux empiriques pour la phase suivante des actions des groupes.
V- Date et lieux de mise en place :
Les ateliers se dérouleront successivement au niveau des villes de Rabat, Errachidia, Béni Mellal, Tanger et Agadir en janvier 2017. La durée maximale du contrat de la présente prestation sera de 30 jours à compter de la date de signature du contrat.
VI- compétences requises du formateur/formatrice:
- Etre titulaire d’un diplôme BAC+5 et plus en science politiques //sciences juridiques// finances et gestion ;
- Expérience dans le travail et les dynamiques associatifs ;
- Expérience dans la mise en œuvre et la réflexion autour des Plans Communaux de Développement et Budgets Communaux ;
- Expérience probante en termes d’outils de suivi sensibles aux indicateurs Droits (justice sociale, approche Genre, justice fiscale et gouvernance).
VII- Mission du prestataire et profil souhaité :
Le formateur / la formatrice est tenu/e de définir clairement la méthodologie d’animation de la session de formation, et doit justifier :
- Une formation académique de haut niveau en arabe;
- Une expérience pertinente, d’au moins 5 ans, en matière des finances et gestion ;
- Justifier de la maitrise des techniques d’animation participatives ;
- Avoir de bonnes capacités de communication orale et écrite et d’animation, en français et en arabe.
Il/elle est censé/e envoyer son dossier de soumission contenant les documents suivants afin d’être éligibles pour cet appel :
- Le CV ;
- Liste des expériences de travail liées à la prestation demandée ;
- Note méthodologique de 4 à 6 pages au maximum et le programme détaillé de déroulement de la session de formation.
VIII- Libravles
Le/la prestataire est appelé(e) à produire et présenter les documents suivants, sur fichier électronique en français et en arabe:
- Note méthodologique, intégrant le programme et le contenu des modules ;
- Les produits de chaque session de formation;
- Documents/supports des formations ;
- Rapport de déroulement de la formation, en français, contentant le résultat de l´analyse des tests pré et post formation.
NB : une séance de travail avec le formateur / la formatrice retenu(e) aura lieu au siège de l’Espace Associatif pour mieux cadrer la mission. Il / elle recevra des documents complémentaires de l’EA et sur le projet.
Pour dépôt de candidature :
recrut@espace-associatif.ma ; ou bien A l’adresse : ESPACE ASSOCIATIF, 55, Rue Melouiya, Appt.1, Agdal, Rabat
Tél : 0537 77 43 41, Fax : 0537 77 41 83
Délai : date limite de dépôt de candidature le 10 janvier 2017