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Le CSCA adopte les nouvelles procédures relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations (HACA)

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a adopté, en janvier dernier, les nouvelles procédures requises relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations, suite à l’entrée en vigueur de la loi 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle et de la loi 66-16 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

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