Autorisation de construire électronique : Les premiers problèmes et solutions

Elle est opérationnelle à Casablanca depuis un mois

Voilà quelques jours que la procédure de délivrance du permis de construire a été entièrement digitalisée au niveau du guichet unique d’urbanisme de Casablanca (ex Dar Al Khadamat). Comme pour tout changement, la nouvelle démarche, qui sera progressivement étendue au reste des guichets uniques de la région de Casablanca-Settat sur le reste de l’année 2017, n’a pas été sans soulever quelques questionnements et demandes d’éclaircissements parmi les professionnels. Manifestement à l’écoute des retours terrain, la société gestionnaire de la plate-forme électronique de gestion des autorisations de construire à Casablanca, Ribatis, a déjà recensé les points qui posent le plus souvent problème aux opérateurs. Et en réponse, elle a diffusé tout récemment un ensemble de recommandations et de précisions pour dépasser ces écueils. Visiblement, à l’heure actuelle, un premier point qui soulève quelques difficultés est la clarté des dossiers déposés au format numérique. Les professionnels ne semblent, en effet, pas toujours être attentifs, notamment à la qualité de numérisation de ces dossiers. Or, insiste Ribatis, la réception des dossiers se faisant par le bureau d’accueil du guichet unique sur la seule base de la version numérique, un soin particulier doit être apporté par les architectes et leurs collaborateurs à la qualité de la numérisation des pièces requises. «Ces documents doivent être scannés dans leur intégralité (et ne pas se limiter à la première page) à l’aide d’un scanner et non pas photographiés à l’aide d’un téléphone portable», explicite le management de la société gestionnaire. Ribatis souligne au passage que les plans architecturaux spécifiquement doivent être générés sous forme de fichier PDF Vecteur à partir de l’outil utilisé et non pas numérisés ou photographiés. 

De manière générale la société gestionnaire avait précisé avant le passage au tout numérique que l’authenticité et la complétude des documents numériques joints au niveau de la plate-forme étaient une condition sine qua none de l’acceptabilité du dossier de demande d’autorisation. Bien sûr si le dossier fourni est incomplet les opérateurs ont la possibilité de combler le manque selon des modalités précises. Celles-ci n’étant manifestement pas encore maîtrisées par les professionnels, Ribatis les détermine clairement. On explique ainsi qu’en cas de constatation par le bureau d’accueil d’un problème sur l’exhaustivité ou la qualité du dossier numérique, le dossier est retourné à l’architecte qui dispose de 24 heures pour resoumettre son dossier tout en gardant le créneau qui lui a été initialement communiqué pour la tenue de la commission. Au-delà de 24 heures, l’architecte devra choisir un nouveau créneau lorsqu’il soumettra à nouveau son dossier. Autre point qui ne semble pas encore être bien digéré par les professionnels: la clé de signature électronique. Ribatis insiste sur l’obligation pour les architectes de disposer le plus tôt possible de ces clés.

En effet, ils devront procéder à la signature numérique de leurs plans architecturaux ayant obtenu l’avis favorable de la commission avant que ces derniers ne puissent être signés numériquement par l’agence urbaine puis par le président de la commune. Si Ribatis effectue cette piqûre de rappel aux professionnels c’est visiblement parce que certains d’entre eux ne se sont pas encore dotés des clés de signature électronique, ce qui risque de bloquer le processus d’instruction.

Les gestionnaires de la plate-forme rappellent enfin qu’il est possible pour les professionnels d’avoir de courts échanges de messages connexes avec les parties prenantes au déroulement nominal du processus d’instruction. Cette fonctionnalité peut être utilisée pour exprimer toute remarque ou précision à apporter aussi bien de la part de l’architecte que de la part des fonctionnaires, suggère Ribatis.

Pour compléter tous ces éclaircissements, la société gestionnaire a mis en ligne sur le site de la plate-forme électronique des autorisations de construire (casaurba.ma) un ensemble de vidéos didactiques adressées autant aux professionnels qu’aux agents de l’administration pour répondre aux questions les plus fréquentes.