Les actionnaires de MEDI TELECOM, Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 2.373.168.700 dirhams, ayant son siège social sis à Casablanca, Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 97815, sont convoqués le 10 décembre 2018 à 12 heures, au siège de BMCE Bank of Africa, sis Avenue Hassan II, Casablanca, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Autorisation d’émission d’un emprunt obligataire d’un montant nominal maximal de 3.600.000.000 DH (trois milliards six cents millions de dirhams) ;
- Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration pour procéder dans un délai de 5 (cinq) ans à une ou plusieurs émissions obligataires et en arrêter les modalités dans la limite de 3.600.000.000 DH (trois milliards six cents millions de dirhams) au maximum ;
- Pouvoirs à conférer pour l’accomplissement des formalités légales.
Les actionnaires peuvent assister à cette assemblée sur simple justification de leur identité, à la condition d’être inscrits sur les registres sociaux au moins cinq jours avant la date de l’assemblée.
Conformément aux dispositions des articles 131 et 131 bis de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05, chaque actionnaire, dans l’impossibilité d’assister à cette assemblée, peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant ainsi que par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ou de voter par correspondance.
Les actionnaires désirant faire usage de cette faculté, devront solliciter un modèle de pouvoirs ou de vote par correspondance au siège social de MEDI TELECOM au plus tard dix jours avant la date de la réunion.
Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social de la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis et ce conformément à l’article 121 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05.
Les documents dont les articles 140 et 141 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi n° 20-05, prescrit la communication aux actionnaires ont été déposés au siège social de la société à compter de ce jour.
Les actionnaires trouveront ci-dessous les résolutions proposées à cette Assemblée. Première résolution :
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des recommandations du Conseil d’Administration, autorise l’opération d’émission d’obligations ordinaires, avec ou sans appel public à l’épargne, pour un montant maximum de 3.600.000.000 DH (trois milliards six cent millions de dirhams) réalisable en une ou plusieurs fois, dans un délai de 5 ans (cinq ans).
Etant entendu, que le montant de chaque émission pourrait le cas échéant être limité au montant des souscriptions effectivement reçues.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale Ordinaire, délègue au Conseil d’Administration, dans les limites légales et réglementaires, et avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- De procéder, aux périodes qu’il jugera convenables, et dans un délai de 5 ans, à l’émission d’un ou plusieurs emprunts obligataires ;
- D’arrêter les proportions, conditions et modalités du ou des emprunts obligataires, dans la limite du montant de 3,6 milliards de dirhams visé dans la précédente résolution, notamment :
- d’émettre des obligations ordinaires avec appel public à l’épargne ou en placement privé ;
- de déterminer les dates d’émission de ces obligations ;
- de fixer la date de jouissance des titres à émettre ;
- de fixer les taux d’intérêts des obligations à émettre et les modalités de paiement des intérêts ;
- de fixer le prix et les modalités de remboursement des obligations ;
- de limiter le montant de l’émission aux souscriptions effectivement reçues ;
- de fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, notamment désigner le mandataire provisoire représentant la masse des obligataires ;
- et plus généralement, prendre toute disposition utile, conclure tout accord pour parvenir à la bonne fin des émissions d’obligations.
Troisième résolution :
L’Assemblée Générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.