Inondation à Salé: La mairie doit-elle indemniser les sinistrés? Ce que dit le droit
Les inondations en hiver sont prévisibles et ne peuvent constituer un cas de force majeure. La responsabilité de l'Etat peut être engagée sans qu'il ne soit fautif. Face aux inondations, l'Etat est plus réactif que préventif. C'est ce que dit une intéressante jurisprudence.