Conseil de gouvernement du jeudi 18 mai 2017

Report de l’examen du projet de loi relatif à la réorganisation du CNDH

Le Conseil de gouvernement a décidé de reporter à sa prochaine réunion l’examen du projet de loi n°15-76 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

Présenté par le ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme, ce projet de loi vise à réorganiser le CNDH dans le but de parachever, renforcer et promouvoir le système national de protection des droits de l’Homme.