L’AhTop et le GNI accompagnent les élus locaux dans la mise en place du système d’enregistrement des meublés de tourisme prévu par la Loi pour une République Numérique
La loi pour une République Numérique a récemment offert la possibilité aux communes de mettre en place une procédure numérique d’enregistrement des appartements et villas faisant l’objet d’une location de courte durée. Cette procédure – simple d’utilisation -constitue, pour les collectivités territoriales, un véritable outil juridique pour réguler le développement des locations meublées sur leur territoire. L’AhTop et le GNI publient un « guide d’application » réalisé avec le cabinet d’avocats Gide à (…)