Nouveau Code Général des Impôts : le comité de pilotage se prononcera sur une première mouture dès l’été

La Direction Générale des Impôts a initié un chantier de relecture du Code Général des Impôts (CGI) et de ses textes d’application en collaboration avec des organismes partenaires (notamment la CGEM et l’Ordre des Experts Comptables) et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale. Une réunion de lancement a