Pourquoi le texte l’AMO pour les indépendants est toujours bloqué
Le changement de la composition des commissions parlementaires à la première Chambre a provoqué des divergences à propos du projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO pour les indépendants. Ce projet de loi est depuis 18 mois dans le circuit parlementaire, malgré son caractère urgent.