Victoire de l’UMIH : le décret « tertiaire » suspendu !
L’UMIH a eu gain de cause devant le Conseil d’Etat : il suspend l’exécution du décret « tertiaire » relatif à la performance énergétique prévue le 1er juillet. Ce décret impose la réalisation – avant samedi prochain – d’un audit énergétique et d’un plan d’actions d’économie d’énergie de travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les commerces et les hôtels notamment. Le conseil d’Etat, saisi d’un recours d’urgence par l’UMIH, le Conseil du Commerce de France (CdCF) et PERIFEM (cf. CP du 20 juin 2017), (…)
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UMIH