Journée nationale de sensibilisation sur la mise en œuvre de la loi 12.94 relative aux bâtiments menaçant ruine

Dans le cadre des efforts déployés pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques relatives au traitement des bâtiments menaçant ruine et des mesures de leur accompagnement, Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’ et de la Politique de la Ville accompagné de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Habitat a présidé une journée de sensibilisation le Mardi 3 Avril 2018 au siège du Ministère en présence des responsables et des cadres des services centraux et déconcentrés du Ministère.

Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville

Dans son allocution d’ouverture M. Le Ministre a rappelé l’importance de cette rencontre qui vise à renforcer l’adhésion du Ministère et des autres instances concernées pour garantir la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi 12.94 qui tend d’une part à asseoir une approche globale et intégrée de traitement des Bâtiments Menaçant Ruine qui représentent des risques graves et imminents, et nécessitent des interventions urgentes, et vise d’autre part à soutenir une démarche anticipative qui repose sur la planification à long terme et la mobilisation des mécanismes appropriés.

De son côté, Mme la Secrétaire d’Etat a souligné les conditions dans lesquelles la loi a été promulguée et a exposé ses nouveautés et les attentes en matière de traitement des Bâtiments Menaçant Ruine et de l’organisation des opérations de rénovation urbaine.

M. M’hammed ELHILALI, Directeur des Affaires Juridiques du Département de l’Habitat et de la Politique de la Ville a présenté les procédures, les étapes et les mesures législatives institutionnelles et réglementaires prévues par la loi 12.94.

Mme Zahra Sahi, Directrice Régionale de l’Habitat de la région Marrakech Safi a exposé les principales problématiques scientifiques et techniques soulevées en matière de traitement de Bâtiments Menaçant Ruine à partir d’une expérience locale.

M. Driss BOUZARZAIT, chef de la division de l’Encadrement Juridique du Secteur a, quant à lui, présenté les éléments d’un projet de circulaire en cours d’élaboration pour l’application de la loi 12.94 et du décret de son application.

Le débat qui a suivi les travaux de cette journée a été fructueux et a permis d’adopter des suggestions à porter aux instances concernées pour en tenir compte en terme de mesures d’accompagnement lors de la mise en oeuvre de la loi 12.94 et de son décret d’application.