Le CSCA adopte une nouvelle décision relative à la garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) adopte, en date du 7 juin 2018, une nouvelle Décision, sous le n° 20-18, relative à la garantie de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée dans les services de communication audiovisuelle, en dehors des périodes électorales générales et référendaires.

HACA - CSCA

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles exigences constitutionnelles et légales. Elle vise à accompagner les évolutions sociales que connaît notre pays, ainsi que les changements rapides du paysage audiovisuel national ; de même qu’elle ambitionne de valoriser la pratique médiatique dans le domaine de la gestion du pluralisme des courants de pensée et d’opinion. De fait, le législateur a doté la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), dès sa création, de la mission de garantir l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle et de veiller au respect du droit à l’information dans le domaine de l’audiovisuel et ce, en se conformant aux valeurs civilisationnelles fondamentales et aux lois du Royaume.

La présente Décision dont l’élaboration s’est faite suivant une approche consultative impliquant différents acteurs politiques, institutionnels et les opérateurs, vise à réaliser un saut qualitatif dans l’organisation de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée, en s’appuyant sur une démarche qui conjugue « le principe de l’équité » fondé sur la représentativité dans les institutions élues, laquelle garantit l’accès équitable aux partis politiques, aux organisations syndicales et professionnelles, aux services de communication audiovisuelle, et « le principe de l’équilibre » qui assure le respect de la diversité des sources ainsi que la garantie de l’expression des différents points de vue lors de l’examen de questions d’intérêt général.

A travers l’adoption de cette approche, le CSCA consacre le droit d’accès des associations de la société civile aux programmes des services de communication audiovisuelle, dans le respect des règles d’équité territoriale, d’équilibre, de diversité et de non-discrimination.

La Décision insiste également sur la mise en oeuvre de la parité entre les femmes et les hommes dans les programmes d’information et sur la participation des femmes lors du traitement de tous les sujets liés aux questions d’intérêt général.

Le principal apport de la présente Décision, qui remplace la Décision n° 46-06 de 2006, réside dans le passage du pluralisme politique stricto sensu, au pluralisme des courants de pensée et d’opinion, lequel se fonde sur la pluralité des acteurs et sur leur droit de s’exprimer sur l’ensemble des pensées et opinions portant sur les questions d’actualité et d’intérêt général, de manière à garantir le droit à l’information du citoyen et à développer son sens critique et ce, dans le respect de la liberté éditoriale et de l’indépendance des opérateurs de la communication audiovisuelle.