Brasseries du Maroc deviendra BOISSONS DU MAROC et changera son siège social

Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil d’Administration de notre société a décidé de convoquer les Actionnaires en Assemblée Générale Mixte le Lundi 17 septembre 2018 à 15h30 au Pavillon OTHALI sis à Boulevard Abdelhadi BOUTALEB, Km5 route d’Azemmour, Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire :

  • Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  • Approbation de la convention réglementée «Cession du siège social»;
  • Ratification de la cooptation d’un administrateur ;

A titre Extraordinaire :

• • • • • • • • Rapport du Conseil D’Administration à l’Assemblée Générale Extraordinaire ; Changement de dénomination sociale ;

Extension de l’objet social ;

Prorogation de durée de la société ;

Transfert du siège social ;

Mise en Harmonie de l’article 22 des statuts ;

Modifications corrélatives des statuts ;

Pouvoirs pour Formalités ;

 

Les propriétaires d’actions au porteur devront déposer ou faire adresser par leur banque au siège social, cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d’un intermédiaire financier habilité.

Société des Brasseries du Maroc (SBM SA)

Les titulaires d’actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq jours avant la réunion, ils seront admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité.

Conformément à l’article 121 de la loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage d’actions prévu par l’article 117, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de présent avis pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Du 17 Septembre 2018

 

RÉSOLUTIONS RELEVANT

DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROBATION DE LA CONVENTION REGLEMENTEE
« CESSION DU SIEGE SOCIAL »

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, approuve la cession du siège social de la Société, réalisée selon les termes arrêtés par les Conseils d’Administration du 18 septembre 2017 et du 19 décembre 2017.

DEUXIEME RESOLUTION
RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UN NOUVEL
ADMINISTRATEUR

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration ratifie la cooptation de Madame Laurence DEQUATRE, faite par le Conseil d’Administration du 23 avril 2018, en remplacement de Monsieur Ahmed Salah KAMAL, Administrateur démissionnaire.

Les fonctions de Madame Laurence DEQUATRE prendront fin à l’expiration du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant en 2021.

RÉSOLUTIONS RELEVANT
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

TROISIEME RESOLUTION

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE  L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions extraordinaires et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la dénomination de la Société des Brasseries du Maroc qui deviendra à compter de ce jour :

« SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC ».

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 2 des statuts est rédigé comme suit :

Article 2 : Dénomination

La dénomination de la société est :

« SOCIETE DES BOISSONS DU MAROC » ; Le reste de l’article reste inchangé.

QUATRIEME RESOLUTION
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions extraordinaires, et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, à compter de ce jour, l’extension de l’objet social de la société aux opérations suivantes :

  • La distribution et la commercialisation, au Maroc et à l’étranger, de tout produit alimentaire, boisson, eau minérale naturelle ou de source, eau de table, ou huile alimentaire et notamment l’huile d’olive ;
  • L’offre de tous services de paiement.

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 3 des statuts est rédigé comme suit :

Article 3 : Objet

La société a pour objet :

  • La fabrication et la vente au Maroc et à l’étranger de toutes boissons gazeuses et de toutes bières ;
  • La distribution et la commercialisation, au Maroc et à l’étranger de tout produit alimentaire, boisson, eau minérale naturelle ou de source, eau de table, ou huile alimentaire et notamment l’huile d’olive ;
  • L’achat de vins, produits au Maroc ou à l’Etranger et leur distribution sur le territoire national ou à l’exportation ;
  • L’achat ou l’importation de toutes matières céréales, extraits et produits quelconques destinés à leur fabrication, à leur conservation ou à leur conditionnement ;
  • La création, l’acquisition, la location, l’exploitation de tous établissements, usines, dépôts destinés aux activités ci-dessous ;
  • L’étude, la recherche, l’acquisition sous toutes ses formes de tous brevets, marques et procédés, leur dépôts partout ou nécessaire ; l’acquisition, la concession, l’apport et l’exploitation directe ou indirecte de toutes licences et de tous brevets ;
  • La prise d’intérêts en tous pays, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés ayant une activité similaire à celle de la présente société ;
  • En général, toutes activités liées à la fabrication, à la distribution et à la vente de boissons ;
  • Plus généralement, toutes les activités et opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales et financières, notamment l’offre de tous services de paiement, se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

CINQUIEME RESOLUTION  PROROGATION DE DUREE

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions extraordinaires, et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger la durée de la Société de 99 années. La durée de la Société expirera en conséquence le 16 septembre 2117.

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 5 des statuts est rédigé comme suit :

Article 5 : Durée

La durée de la société initialement fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, soit du 10 octobre 1919, a été prorogée pour une nouvelle période de quatre-vingt-dix-neuf années suivant décision de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 17 septembre 2018.

La durée de la Société expirera donc le 16 septembre 2117, sauf les cas de dissolution anticipée ou de nouvelle prorogation prévus aux présents Statuts.

SIXIEME RESOLUTION
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la tenue des réunions extraordinaires, et après

 

lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de transférer le siège de la Société du boulevard Ahl Loghlam B.P 2660 Ain Sebaa­Casablanca à :

Boulevard Ain Ifrane —Sidi Moumen — Casablanca

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 4 des statuts est rédigé comme suit :

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à :

Boulevard Ain Ifrane — Sidi Moumen – Casablanca. Le reste de l’article demeure inchangé.

SEPTIEME RESOLUTION
MISE EN HARMONIE DE L’ARTICLE 22 DES STATUTS

L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la tenue des réunions extraordinaires, et après lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 22 des Statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions prévues dans les statuts des autres sociétés du groupe.

En conséquence de ce qui précède le nouvel article 22 des statuts est rédigé comme suit :

Article 22 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de

l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de

la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le conseil d’administration procède également aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

La cession par la Société d’immeubles par nature ainsi que la cession totale ou partielle des participations figurant à son actif immobilisé font l’objet d’une autorisation du conseil d’administration.

Les cautions, avals et garanties données par la Société font l’objet d’une autorisation du conseil d’administration, sous peine d’inopposabilité à la Société dans les conditions prévues par la Loi.

Toute limitation des pouvoirs du conseil d’administration est inopposable au tiers.

Tous actes d’administration et de disposition et qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts, sont de sa compétence.

Le Conseil d’Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

HUITIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR FORMALITES

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.