CFG BANK

CFG Bank : Avis de convocation à l’AGO du 14 janvier 2019

Les actionnaires de la société CFG BANK, société anonyme au capital de 442.817.300 Dirhams, Banque agréée par décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib N°35 du 25 Avril 2012, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la société, sis à Casablanca, 5-7 rue Ibnou Toufail : Lundi 14 janvier 2019 à 10 heures.

CFG BANK

A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

  1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d’Administration soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  2. Autorisation de l’émission par la Société en une ou plusieurs tranches avec appel public à l’épargne d’un emprunt obligataire subordonné pour un montant global maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 MAD), étant précisé que le montant final de l’emprunt sera limité au montant souscrit ; et
  3. Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’un emprunt obligataire subordonné pour un montant maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000,00 MAD), avec faculté de subdéléguer.

Modalités de participation à l’Assemblée :

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi n° 17-95 telle que modifiée et complétée relative aux sociétés anonymes (la Loi) disposent d’un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du

jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en lettre recommandée avec accusé de réception. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou un ascendant ou un descendant justifiant d’un mandat.

Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. L’actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve seul le droit d’assister aux assemblées générales.

Un actionnaire peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Des formules de pouvoir sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la date de publication de cet avis de convocation.

Les actionnaires peuvent obtenir sans frais une copie de tout ou partie de la documentation au siège social de la Société. Le projet des résolutions qui seront soumises au vote de cette Assemblée est annexé à cet avis de convocation.

PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEé GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 14 JANVIER 2019 À 10 HEURES

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

Lecture et approbation du rapport du conseil d’administration L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur le projet d’émission d’un emprunt obligataire, sur les motifs de l’émission et le délai envisagé, approuve la proposition du Conseil d’Administration telle qu’elle est décrite.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

Autorisation de l’émission d’un emprunt obligataire

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’autoriser la Société à émettre un emprunt obligataire subordonné d’un montant maximum de trois cent millions (300.000.000,00) de dirhams, en une ou plusieurs tranches avec appel public à l’épargne, et à en fixer les modalités, avec faculté de subdélégation, étant précisé que le montant de l’emprunt sera limité au montant souscrit.

L’autorisation ainsi conférée par l’Assemblée Générale est valable pour une durée de cinq (5) années à compter de la date de la tenue de la présente Assemblée.

Le taux facial, la maturité et les autres modalités relatifs à cet emprunt seront fixés par le Conseil d’Administration, ou toute personne déléguée par ce dernier à cet effet, selon les besoins de CFG Bank ainsi que les conditions du marché au moment de l’émission.

Préalablement à l’émission, la Société établira une note d’information devant être visée par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux conformément à l’article 297 de la Loi.

TROISIÈME RÉSOLUTION :

Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de procéder, à tout moment jugé opportun, et ce, avant l’expiration du délai légal de cinq (5) ans visé dans la deuxième résolution, à l’émission d’un emprunt obligataire y compris à l’effet d’en arrêter les modalités conformément aux dispositions de l’article 294 de la Loi.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux ou de copies du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi.